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Les arrêtés

Retrouvez ici les arrêtés municipaux et préfectoraux.

 

Pour garantir la sécurité et le confort de tous, plusieurs arrêtés municipaux et préfectoraux s'appliquent aux habitants.

 

visuel arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux temporaires

Certains arrêtés peuvent avoir un impact sur la circulation ou le stationnement en ville. Cliquez ici pour connaître les arrêtés temporaires.

Arrêtés municipaux permanents

Cliquez ici pour connaître les arrêtés permanents.

Arrêtés municipaux

* Réglementation permanente de la circulation et du stationnement dans les rues de Dammarie-lès-Lys

Retrouvez également ici toute la réglementation concernant l'affichage, la voirie, les travaux, l'environnement...

Arrêtés préfectoraux

* Relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie


* Levant les mesures de restriction pour les prélèvements à des fins d'irrigation sur la zone d'alerte Beauce Centrale