Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Les arrêtés

Retrouvez ici les arrêtés municipaux et préfectoraux.

 

Pour garantir la sécurité et le confort de tous, plusieurs arrêtés municipaux et préfectoraux s'appliquent aux habitants.

 

visuel arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux temporaires

Certains arrêtés peuvent avoir un impact sur la circulation ou le stationnement en ville. Cliquez ici pour connaître les arrêtés temporaires.

Arrêtés municipaux permanents :

- De 2000 à 2019

- 2020

Retrouvez également ici toute la réglementation concernant l'affichage, la voirie, les travaux, l'environnement...