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Les décisions du conseil municipal

Point sur les délibérations prises par la Ville lors du conseil municipal du 22 juin dernier.

Approbation du Compte Administratif 2016 de la Ville

Le compte administratif est établi en fin d’année à partir de la comptabilité de l’ordonnateur et retrace l’intégralité des opérations effectuées tant en dépenses qu’en recettes au cours de l’exercice. Le résultat de la section de fonctionnement dégagé en fin d’exercice (9 329 910,53 €), permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture à savoir 1 402 784,02 € et de dégager un montant de 7 927 126,51 € qui viendra abonder la section de fonctionnement de l’exercice suivant.

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses globales de fonctionnement (29 561 382.77 €) ont été réalisées à hauteur de 84 %. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution de 3,56 % par rapport à 2015.

Les charges de personnel repré- sentent 60,8 % des charges réelles de fonctionnement, soit une diminution de 3,15 % par rapport à 2015 qui s’explique par les mutualisations avec la CAMVS (Communauté D’agglomération Melun Val Seine), et un décalage entre les départs volontaires et le temps nécessaire au recrutement de nouveaux collaborateurs.

Les charges à caractère général sont en diminution de 6,99 % par rapport à 2015 et ont été réalisées à hauteur de 86.09 %. Ce résultat est le fruit de la poursuite des efforts de gestion menés au sein des services pour optimiser les dépenses sans nuire à la qualité du service.

Les subventions et participations aux autres organismes pour un montant de 1 680 391.95 € : La légère augmentation par rapport à l’exercice 2016  (+3,59  %) résulte notamment de :

  • L’augmentation des subventions versées au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), en raison de la diminution des ressources propres du CCAS confronté à la baisse de la subvention de l’Etat pour la Réussite Educative.
  • La hausse du montant global de subvention versé aux associations.

Les charges financières diminuent de 7,4 % poursuivant une baisse qui accompagne celle de l’endettement de la ville. Le taux moyen au 31 dé- cembre 2016 était de 3.45 %.

Les recettes de fonctionnement :

L’ensemble des produits fiscaux diminue de 0,51 % par rapport à 2015. Cette baisse résulte de la stagnation de la fiscalité directe et la diminution de l’attribution de compensation suite aux transferts. Les produits fiscaux, à taux constants, connaissent une diminution liée aux nouvelles exonérations sur la taxe d’habitation décidées par le gouvernement après la communication des bases prévisionnelles. Les pertes induites (137  256  €) n’ont pas été compensées en 2016, l’allocation compensatrice étant calculée sur les bases exonérées de l’année précédente.

Le montant global des dotations et subventions diminuent de - 4,95  % par rapport à l’exercice 2015. La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente 20.59 % des recettes de fonctionnement réelles hors cession (22,45 % en 2015). Cette baisse s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre par le gouvernement d’une diminution lissée sur 3 ans des dotations aux collectivités territoriales entre 2015 et 2017. La perte cumulée de DGF depuis 2014 s’établie à 551 584 €.

Les dépenses d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement ont été réalisées à hauteur de 76,9 %. Elles comprennent les dépenses d’équipement et le remboursement de la dette.

Le niveau exceptionnellement élevé de ressources propres a permis à la Ville de ne pas recourir à l’emprunt en 2016 et de dégager un excédent de la section d’investissement à la clôture de l’exercice. La Ville a ainsi pu accélérer sa politique de désendettement. Le ratio de désendettement passe à 3.86 ans (un endettement est considéré comme sain en dessous de huit années).

Ces recettes supplémentaires ont permis à la Ville d’aborder l’exercice 2017 avec un fort excédent reporté et une dette très saine. Elle a ainsi pu reconstituer ses marges de manœuvre pour mettre en œuvre un programme d’investissement ambitieux pour les années à venir.

Projet de prise d’eau en Seine sur le site de Boissise-la-Bertrand.

La diminution du niveau moyen de la nappe du Champigny et les diverses restrictions d’usage de l’eau lors de périodes de sécheresses ces dernières années ont conduit à envisager de recourir à une ressource en eau alternative.

La solution qui a été retenue par la ville de Melun, responsable du service public de l’eau pour les communes de Melun et Dammarie-lès-Lys, consiste à capter l’eau de la Seine au niveau de la commune de Boissise-la-Bertrand en aval du barrage des Vives Eaux. Cette méthode, coordonnée par la Société des Eaux de Melun (SEM) permettra de réduire l’exploitation de la nappe du Champigny, d’accroitre les capacités de production et donc de limiter les achats d’eau extérieurs. La Ville de Dammarie-lès-Lys adopte le projet en indiquant toutefois ses réserves au sujet du périmètre de protection :

• Il devra prendre en compte la morphologie de la rivière en ne traitant pas de façon homogène la rive droite et la rive gauche.

• Le quartier Saint-Louis ne devra pas être englobé sans discrimination dans ce périmètre.

• Les interdictions et réglementation appliquées au périmètre ne devront pas compromettre la reconversion et la redynamisation du quartier.

Subventions complémentaires aux associations pour l’exercice 2017

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la Ville verse des subventions complémentaires, en cours d’exercice, aux associations locales selon leurs besoins en fonctionnement ou en fonction de leurs projets de développement. Ainsi, après examen des demandes, la Ville a décidé d’allouer aux associations suivantes une subvention :

• ARDEVA : 200 €

• UNRPA : 200 €

• La structure spécialisée L’Envolée : 400 €

• l’AFSEP : 100 €

• l’UNICEF : 200 €

• L’ASS Jeunes Sapeurs Pompiers : 1500 €

Agenda

Prochains conseils municipaux :

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