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Le budget de la Ville

Le budget 2017

Le budget primitif 2017 voté par le Conseil municipal, le 30 mars, s’élève à 46 000 000 €, dont 30 000 000 € consacrés à la section de fonctionnement et 16 000 000 € pour la section d’investissement soit une dépense de 756 € par habitant.

Les efforts de gestion menés depuis plusieurs années ont permis à la Ville de dégager une épargne significative pour contribuer à l’autofinancement de ses projets. Au titre de l’exercice 2017, la Ville investira un peu plus 13 000 000 € en opérations nouvelles, soit une augmentation de 22 % par rapport au budget d’équipement 2016.

1 000 000 € seront utilisés pour l’entretien des écoles dammariennes dont 640 000 € consacrés au remplacement des menuiseries extérieures de l’école Paul Doumer. Pour cette opération, la Ville a réussi à obtenir une subvention de 373 000 €. Des études seront également engagées pour la réfection du bâtiment de restauration du groupe scolaire Tessan.

De nouveaux équipements en faveur du sport et de la petite enfance

En ce qui concerne le sport, plus d’un million d’euros est budgété cette année, comprenant la construction d’un nouveau bâtiment associatif en bord de Seine, et la rénovation d’équipements sportifs communaux.

Pour la petite enfance, la réalisation de la crèche Jacqueline Bonjean coûtera 1 800 000 € et 400 000 € sont prévus pour le réaménagement d’un bâtiment, situé avenue Barbusse, à deux pas du parc du Château Soubiran, qui accueillera la Crèche Familiale. Pour ces deux opérations, la Ville percevra 550 000 € de subventions.

Poursuivre la restructuration du territoire

Les investissements pour l’année 2017  concerneront également la rénovation et la restructuration du territoire pour un montant de 3 000 000 €. Cette somme intègre la modernisation du centre Albert Schweitzer, qui s’achèvera en 2018, les travaux prévus dans le cadre du futur centre commercial de l’Abbaye du Lys pour un montant prévisionnel de 1 300 000 € (bénéficiant de 670 000 € de subventions).

1 700 000 € seront réservés à l’entretien de la voirie et des travaux d’aménagement s’y rapportant (signalétique, pose de coussins berlinois…) et à l’accessibilité.

Enfin, 600 000 € vont être investis pour l’aménagement des espaces verts, la sécurisation de l’Abbaye et l’entretien des jeux extérieurs des city stades.

Améliorer la tranquillité publique et l’équipement des services

Dammarie-lès-Lys poursuit ses efforts pour un éclairage public plus vertueux et efficace en allouant 340 000 € pour le remplacement des foyers lumineux, l’aménagement de nouveaux éclairages et le développement de programmes d’économies d’énergie.

Le renforcement du service Tranquillité publique va se poursuivre avec le déploiement de caméras supplémentaires pour un montant de 160 000 €.

Enfin, 1 300 000 € seront investis dans l’équipement des services avec notamment la rénovation du matériel et du mobilier, l’informatique et l’équipement de la Police municipale (matériel et véhicule).

Comment sont financés ces investissements ?

Le financement de ces investissements est assuré par des dotations pour 930 000 €, par des subventions de l’État, de la Région, du Département, de la CAMVS (Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine) et d’autres organismes (pour un montant de 2 100 000 €), la vente de biens publics (410 000 €), l’emprunt (9 500 000 €) et les opérations d’ordre (3 200 000 €) dont 2 700 000 € d’autofinancement.

En d’autres termes, les dépenses d’investissement sont financées à 28 % par des fonds propres dont dotations et autres recettes à 8,7 %, par des cessions du patrimoine pour 2,5 %, l’autofinancement à hauteur de 17 % et par des subventions pour 13,1 %.

Quelles seront les dépenses liées au fonctionnement de la ville ?

La section de fonctionnement d’un montant total d’un peu plus de 30 000 000 € augmente de 0,72  % par rapport au budget primitif 2016 et représente 1 402,28 € par habitant. Les dépenses réelles de fonctionnement qui s’élèvent à 27 800 000 € sont stables par rapport à 2016.

Des dépenses de personnel en légère hausse

Les charges à caractère général s’établissent à 8 400 644 € contre 8 445 618 € en 2016. Les subventions au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et aux associations dammariennes se chiffreront à 1 402 224 € en 2017.

Les frais de personnel augmentent de 4,82 % par rapport au budget de l’année dernière, pour un montant de 16 738 000 €. Cette augmentation est en grande partie liée à la création d’une Police municipale avec le recrutement de quatre agents et d’un chef de service, la réintégration des sept agents du CSE (Centre Socio-Éducatif) au sein des services de la ville et de trois agents du service d’aide à domicile du CCAS, ce service connaissant une nouvelle orientation (accompagnement des personnes âgées dans leurs tâches quotidiennes, transports, course, aide financière...). Il a également été prévu la réintégration du service Informatique et son renforcement par deux nouveaux postes pour répondre à la montée en puissance des outils informatiques et des logiciels métiers dans l’organisation des services. Ces outils permettent en outre d’offrir une meilleure qualité de service. Par ailleurs, plusieurs décisions gouvernementales impactent les rémunérations des agents de la fonction publique territoriale et donc les charges de la collectivité (mise en œuvre depuis le 1er juillet 2016 du protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR), augmentation de la valeur du point d’indice (+ 0,6 % au 1er juillet 2016 et + 0,6 % au 1er février 2017), hausse de plusieurs cotisations sociales et de retraite (CNRACL, IRCANTEC, Vieillesse). La masse salariale continue d’évoluer sous l’effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui correspond à l’augmentation de la masse salariale induite par les avancements de grades et d’échelons des agents titulaires. L’organisation des élections présidentielles et législatives vient également impacter sur les dépenses de l’année. La poursuite des aménagements du temps de travail contribuera à une meilleure efficacité du service rendu à la population et permettra la réorganisation de certains services. Cet effort collectif des agents municipaux, qui ressentent au quotidien les difficultés de la population, n’est pas accompli sans une reconnaissance particulière de la commune. Dans les prochains mois, pour être mieux assurés contre les aléas de la vie, il leur sera proposé de souscrire à des contrats collectifs d’assurance santé et de prévoyance, négociés pour eux, avec une participation financière qui est prise en compte dans le budget 2017. Les risques concernés seront la maladie (couverture complémentaire) et la perte de salaire (passage à mi-traitement, invalidité). La Ville, favorable à l’insertion des jeunes La Ville poursuivra sa politique en faveur de l’insertion des jeunes, avec le recours à l’apprentissage (service Communication), au service civique (direction de la Tranquillité Publique) et aux emplois d’avenir (accueil du Centre Albert Schweitzer et service Peinture). La stagiairisation au 1er janvier 2017 de trois contrats d’avenir (deux aux services des Sports et un au service Voirie) illustre la volonté de la collectivité de faire jouer pleinement à ces contrats leur rôle d’insertion des jeunes dans le monde du travail. Un Dammarien bénéficie, par ailleurs, d’un contrat d’insertion adultes-relais, dont le rôle est de permettre aux personnes éloignées de l’emploi d’assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité.

Comment est financée la section fonctionnement du budget ?

Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 30 597 741 € sont en augmentation de 0,7 % par rapport au budget primitif 2016. Les dotations et subventions s’élèvent à 8 924 341 € et représentent 29,62 % des recettes de fonctionnement.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a été évaluée à 6 870 000 €. Dans le détail, la Dotation Forfaitaire en baisse de 13 %, a été évaluée à 2 860 000 € suivant les orientations de la Loi de Finances pour l’année 2017. La hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), d’un montant de 3 800 000  €, a été évaluée à 15 % en tenant compte de la hausse importante constatée pour cette dotation au cours des derniers exercices. Cette dotation est calculée en tenant compte de critères sociaux : potentiel financier par habitant, logements sociaux, bénéficiaires d’allocations logements, revenus par habitants. Cependant l’estimation de cette dotation doit être prise avec prudence car contrairement aux années antérieures, cet abondement sera réparti entre toutes les communes éligibles à la DSU, et non plus entre les 250 communes les plus pauvres, parmi lesquelles figurait Dammarie-lès-Lys. La commune devrait surtout être pénalisée par la modification de cette règle. Enfin, La DNP (Dotation Nationale de Péréquation) a été budgétée à 210 000 €. Elle a pour objectif d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l’intégration du Fonds national de péréquation dans la DGF en 2004.

Les recettes fiscales et municipales en détails

Les recettes issues de la fiscalité représentent 63,9 % des recettes de fonctionnement de la ville. Le montant global est néanmoins inférieur à l’année dernière car les exonérations de taxe d’habitation mises en œuvre par le gouvernement après le vote du précédent budget ont été prises en compte. Celles-ci ont entraîné une perte de recettes estimée à 137 256 € sur l’exercice 2016. La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine versera à la ville 340 000 € au titre de l’attribution de compensation, montant qui sera sans doute revalorisé suite à la réintégration du service Informatique au sein de la commune. La Ville percevra également 400 000 € au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire. Le Fonds de solidarité des communes d’Île-de-France, quant à lui, est inscrit à hauteur de 1 650 000 €. Il a vocation à favoriser la péréquation des richesses entre les communes d’Île-deFrance au profit de communes devant répondre aux plus forts besoins sociaux. Enfin, les recettes municipales, d’un montant de 1  473  500  € sont relativement faibles et représentent une part peu importante des revenus de la ville (4,82  %). Ce dernier chiffre confirme la volonté de la commune de limiter la hausse des tarifs des services municipaux afin qu’ils restent accessibles.

Fiche d'identité

Population : 20 661 habitants
(1er  janvier 2014)
Superficie: 10,23 km²
Altitude : 65m, 48m en bord de Seine, 100m à la Glandée
Densité :
2 006 hab./km2

Code postal : 77190
Département : Seine-et-Marne
Arrondissement : Melun
Intercommunalité : Communauté d'agglomération Melun-Val de Seine

Maire: Gilles Battail