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GROUPE "DAMMARIE DEMAIN" - AVRIL 2017

De la bonne utilisation de l'argent public

 

Le mercredi 22 février 2017, le Tribunal Administratif de Melun a annulé la délibération du 29 avril 2014 fixant les indemnités attribuées aux élus municipaux. Ont été considérées illégales les attributions inégales entre les Conseillers municipaux délégués et entre les Conseillers municipaux de la majorité. En effet, seuls 5 Conseillers délégués sur 7 et seuls 4 Conseillers municipaux de la majorité sur 11 percevaient une indemnité, en vertu de cette délibération. Aucun critère lié aux missions des différents élus ne venait justifier cette répartition inéquitable.

Nous nous étions émus en séance, à l'époque, de cette disparité de traitement. Sans obtenir ni explication claire, ni modification de la délibération, ce qui aurait fait gagner beaucoup de temps à tout le monde… Nous avions donc été contraints de solliciter la justice administrative pour qu'elle statue sur la légalité de ces indemnités. Le Tribunal vient donc de nous donner raison en condamnant la Ville de Dammarie-lès-Lys.

L'affaire dont nous parlons ici est grave. Car il s'agit d'argent public, appartenant à tous les citoyens – à vous, Dammariens ! – et devant être géré avec les plus grandes précaution et probité. On ne peut pas faire n'importe quoi avec les deniers publics, d'autant plus quand les sommes sont importantes, comme ici. On ne peut décider d'attribuer en-dehors de tout cadre légal des sommes à des élus de la République sans justification. Sur quels critères ? La sympathie ? En récompense de services rendus ? Nous ne pouvons le croire, car ce serait le système des copains et des coquins.

On pourrait estimer qu'il s'agit d'une simple erreur, excusable – qui n'en commet pas ? Ce serait oublier les négligences, approximations et manquements répétés dans la gestion des affaires municipales. Ce même mercredi 22 février, le Tribunal Administratif annulait ainsi une autre délibération, cette fois du 11 juin 2015, sur le règlement intérieur, elle aussi illégale. De ce fait, on est en droit de se demander si d'autres dossiers ont également été traités avec une légèreté comparable. Surtout, il convient s'interroger : ces sommes ayant été versées en vertu d'une délibération illégale, désormais annulée, ne devraient-elles pas être remboursées à la Ville ? Nous laissons à chacun le soin d'en juger.

Prochain Conseil municipal : Jeudi 11 mai, à 18h30
Nicolas ALIX et Bernadette CIEPLIK – Groupe "Dammarie Demain"06 30 27 57 47 – dammarie.demain@gmail.com

Cheminement
Fiche d'identité

Population : 22 099 habitants
(1er  janvier 2019)
Superficie: 10,23 km²
Altitude : 65m, 48m en bord de Seine, 100m à la Glandée
Densité :
2 006 hab./km2

Code postal : 77190
Département : Seine-et-Marne
Arrondissement : Melun
Intercommunalité : Communauté d'agglomération Melun-Val de Seine

Maire: Gilles Battail