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GROUPE « UNIS POUR DAMMARIE-LÈS-LYS » - AVRIL 2017

Roms : l’Etat doit prendre ses responsabilités

Trois campements Roms sont installés à Dammarie-lès-Lys. Les conditions sanitaires y sont déplorables. Ces conditions de vie ne nous laissent pas indifférents tout comme nous atteignent la précarité et la difficulté de vivre décemment de toute personne.

Cependant, rien ne peut justifier les nuisances que subissent les habitants et notamment les riverains en raison de la présence de ces campements : bacs d’ordures ménagères quotidiennement renversés, altération de la qualité de l’air liée aux brûlages de matériaux, déchets en nombre.

Aujourd’hui, notre commune, comme toutes celles où de tels campements s’installent, se retrouve seule pour gérer la situation au quotidien même si l’Etat intervient à travers la plateforme d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi. Très souvent, les Roms ne souhaitent pas bénéficier des dispositifs possibles et la demande d’évacuation demeure la dernière étape. Mais les démarches pour y aboutir sont longues et contraignantes.

Le propriétaire du site dépose une plainte pour appuyer l’ouverture d’une procédure judiciaire devant le tribunal d’instance. Sur ordonnance du juge, un huissier est mandaté pour constater la présence de personnes sur le site sans droit ni titre. Suite à l’audience, le juge prend une ordonnance de référé pouvant conduire à l’expulsion des occupants. Un acte d’huissier est de nouveau nécessaire afin de notifier l’ordonnance qui est exécutoire dès sa signification. Néanmoins, le juge peut accorder des délais aux occupants pour quitter les lieux, ce qui retarde d’autant l’effectivité de cette décision qui reste, en outre, conditionnée à la capacité d’intervention des forces de l’ordre ordonnée par le Préfet.

Cette procédure, qui fait quasi-systématiquement l’objet de recours en appel, s’étale sur plusieurs mois. Les campements actuellement présents font tous l’objet d’une procédure judiciaire.

Le mois dernier, la Ville a pu obtenir une action plus rapide par le biais  d’un arrêté municipal portant mise en demeure de quitter les lieux eu égard aux dangers encourus par les occupants d’un bâtiment communal, en état de délabrement, qui avait fait l’objet d’un incendie. L’évacuation a pu avoir lieu grâce à l’obtention des forces de l’ordre et la mise à disposition temporaire d’un bâtiment communal exigée par l’Etat dans le cadre de l’évacuation.

Aujourd’hui la ville se tourne vers l’Etat pour obtenir les moyens d’agir et solutionner durablement le problème de ces campements illicites.

Cheminement
Fiche d'identité

Population : 22 099 habitants
(1er  janvier 2019)
Superficie: 10,23 km²
Altitude : 65m, 48m en bord de Seine, 100m à la Glandée
Densité :
2 006 hab./km2

Code postal : 77190
Département : Seine-et-Marne
Arrondissement : Melun
Intercommunalité : Communauté d'agglomération Melun-Val de Seine

Maire: Gilles Battail