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GROUPE « ENSEMBLE POUR DAMMARIE » FÉVRIER 2018

 

Réforme de la taxe d’habitation
Chers Dammariens, cette année une grande partie d’entre vous va connaître une baisse de sa taxe d’habitation, promesse du candidat Macron qui d’ici 2020 sera totale. Au-delà du décrochage entre la valeur locative cadastrale et la réalité du marché immobilier, cette taxe est calculée au niveau national et non plus départemental, avec une valeur locative cadastrale qui n’a pas été actualisée depuis les années 1970, mais simplement indexée sur l’inflation. Cette exonération permettra en plus d’une augmentation du pouvoir d’achat, de répondre à une injustice que tout le monde dénonce mais que personne n’a souhaité combattre.
L’autre impôt local est la taxe foncière qui elle aussi est calculée sur la valeur locative cadastrale mais contrairement à la taxe d’habitation n’est pas modérée en partie par les revenus des ménages.
Ainsi pour compenser les valeurs locatives devenues inadaptées, les collectivités locales ont progressivement augmenté le taux d’imposition, pour information à Dammarie la taxe foncière est au taux de 29,58 %.
À noter que les bailleurs HLM peuvent bénéficier d’une exonération.
Cette mesure indispensable ouvre un autre débat, celui du sentiment d’appartenance au territoire.
En effet, une partie des habitants d’une ville ne seront plus assujettis à la taxe locale, pire, les locataires des zones sensibles dont les bailleurs seront exonérés de taxe foncière seront ainsi stigmatisés dans un territoire ne participant pas à l’effort commun des finances de la ville ( tout en sachant que les foyers les plus modestes bénéficient déjà d’exonération). Pour une ville comme Dammarie,il est difficilement concevable que les propriétaires portent à eux seuls les finances locales.
Ainsi, notre groupe qui se félicite de cette réforme fiscale, souhaite qu’une véritable révolution s’opère avec une modification des valeurs locatives, la suppression de la taxe foncière et la mise en place d’une taxe unique locale plus simple, plus transparente et plus juste, qui par principe sera appliquée à tous, modérée s’il le faut par les revenus et sans exonération des propriétaires bailleurs en zone sensible.
Cette proposition, nous pouvons le comprendre, n’est pas la plus populaire mais répondra à une justice sociale et permettra que chaque citoyen puisse avoir un sentiment d’appartenance à la commune.
Une telle réforme étant de compétence nationale, au niveau locale nous serons vigilants à ce que dans l’attente d’une éventuelle réforme de la fiscalité locale, le taux de notre taxe foncière n’augmente pas pour compenser un éventuel manque à gagner !
Et pourquoi pas rêver d’une éventuelle baisse...
Khaled Laouiti et Salima Yenbou
06 47 91 91 25 - k.laouiti@gmail.com

 

 

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Fiche d'identité

Population : 22 099 habitants
(1er  janvier 2019)
Superficie: 10,23 km²
Altitude : 65m, 48m en bord de Seine, 100m à la Glandée
Densité :
2 006 hab./km2

Code postal : 77190
Département : Seine-et-Marne
Arrondissement : Melun
Intercommunalité : Communauté d'agglomération Melun-Val de Seine

Maire: Gilles Battail