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GROUPE « UNIS POUR DAMMARIE-LÈS-LYS » DÉCEMBRE 2017

 

Suppression de la Taxe d’Habitation
Principale source de recettes pour les collectivités, la Taxe d’Habitation est acquittée par près de 30 millions de foyers en France, rapportant plus de 22 milliards d’euros chaque année.
La contribution mobilière, qui devient la taxe d’habitation en 1974, est calculée sur la valeur dite « locative » de son habitation et de ses dépendances, variable en fonction de la surface de son logement et de sa localisation.
Cette « valeur locative » établie en 1970, n’a pas connu de modification alors que le marché immobilier a été profondément bouleversé ces 40 dernières années. Si des abattements sont possibles pour les personnes à faible revenu, cet impôt est cependant perçu par nombre de nos concitoyens comme injuste car très variable selon les villes.
Dès l’année prochaine, la taxe d’habitation sera réduite d’un tiers pour être totalement supprimée au 1er janvier 2020. Totalement ? Non ! Car si cet impôt semble injuste pour 80 % de nos concitoyens, il semblerait justifié pour les 20 % restants qui continueront à le payer selon les mêmes modalités, pourtant si décriées.
Nous devons rester très vigilants sur cette mesure. L’Etat annonce qu’il compensera la perte à l’euro prés pour les villes mais quid de l’évolution de cette recette ?
Le manque à gagner potentiel pour les villes s’élève à 10 milliards d’euros. L’Etat promet de compenser cette perte mais les villes connaissent la limite de cet engagement qui s’est toujours traduit, au fil du temps, par un étiolement des compensations promises.
Cette décision du chef de l’Etat pose aussi la question de la perte d’autonomie des villes avec des recettes fiscales qui ne proviendraient plus d’une taxe locale décidée par les élus pour leur taux.
Cette suppression du principal impôt local représente une nouvelle attaque contre les communes après plusieurs mesures qui mettent à mal leurs ressources alors que, ne l’oublions pas, ces recettes permettent d’assurer les services publics de proximité qui sont indispensables à la vie quotidienne des habitants.
D’une grande réforme attendue, nous assistons à une mesure qui vient fragiliser les liens qui unissent une Ville à ses habitants, renforcer les inégalités entre les citoyens et opérer une véritable politique de recentralisation des pouvoirs. Cette mesure va affaiblir une fois encore la commune, ce qui nous conduit à douter de la sincérité de l’Etat à maintenir la commune comme véritable acteur de son territoire.

 

 

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Fiche d'identité

Population : 22 099 habitants
(1er  janvier 2019)
Superficie: 10,23 km²
Altitude : 65m, 48m en bord de Seine, 100m à la Glandée
Densité :
2 006 hab./km2

Code postal : 77190
Département : Seine-et-Marne
Arrondissement : Melun
Intercommunalité : Communauté d'agglomération Melun-Val de Seine

Maire: Gilles Battail