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GROUPE « UNIS POUR DAMMARIE-LÈS-LYS » SEPTEMBRE 2018

Loi ELAN : une nouvelle définition du logement

Après l’Assemblée Nationale en juin dernier, le Sénat vient lui aussi d’adopter le projet de loi dit Elan, évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Prévu pour favoriser la construction de logements et les mobilités des locataires, ce texte vise à répondre à la demande croissante de logement, particulièrement en région Ile de France.

Si des avancées sont obtenues en la matière avec l’augmentation des ventes du parc social, une révision de la situation des locataires et le regroupement des bailleurs, il n’en demeure pas moins que le sujet de la répartition des logements sociaux est resté totalement absent de ce projet de loi.

Si l’Ile-de-France souhaite maintenir son attractivité, elle doit mener une politique de logement efficace.

La concentration de logements sociaux sur certains départements, ou certaines villes, a produit des effets opposées à ceux recherchés,  notamment en provoquant une absence totale de mixité sociale. Ces politiques ont abouti à un renforcement de la précarité de certains territoires.

Pour lutter contre ces phénomènes de concentration, la Région Ile-de-France a fait le choix de ne plus subventionner les constructions de logement très social dans les collectivités qui en comptent déjà plus de 30% .

Il est impératif d’assurer une réelle répartition du logement social sur nos territoires en encourageant les maires bâtisseurs qui s’engagent dans ce sens. Il serait par exemple  judicieux de leur faire bénéficier des sommes prélevées au titre des pénalités pour non respect de la loi SRU. Celles-ci ne doivent plus être une menace qui contraint à construire, mais une aide à la construction.

Ces aides pourraient par ailleurs être gérées par l’intercommunalité , en charge du Plan Local de l’Habitat , qui porterait les opérations de construction des logements sociaux en concertation avec les communes. Cela permettrait de garantir une création de logements répartie tant dans le tissu urbain que rural,  assurant une meilleure intégration et mixité.

Les sénateurs ont porté un amendement, première étape de ce principe, visant à mutualiser le taux de logement social à l’échelle intercommunale à travers un contrat de mixité sociale.

Il reviendra alors aux députés de confirmer cette proposition qui est en adéquation avec nos territoires, où les limites administratives d’une commune paraissent bien artificielles dans les bassins de vie que nos habitants partagent au quotidien.

 

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Fiche d'identité

Population : 20 661 habitants
(1er  janvier 2014)
Superficie: 10,23 km²
Altitude : 65m, 48m en bord de Seine, 100m à la Glandée
Densité :
2 006 hab./km2

Code postal : 77190
Département : Seine-et-Marne
Arrondissement : Melun
Intercommunalité : Communauté d'agglomération Melun-Val de Seine

Maire: Gilles Battail