Mentions légales

Ce site Internet, portail officiel de la ville de DAMMARIE LES LYS, est édité par la Direction de la Communication, hébergé par la Direction des Systèmes d'Information.

Directeur de la publication : Jean-Claude MIGNON, Député-Maire
Co-directeur de la publication : Joëlle NOTO
Directrice de la communication : Nathalie CHOULET

Tous les contenus présents sur le site officiel de Dammarie Les Lys sont couverts par le droit d'auteurs. Toute reprise doit avoir l'accord de l'auteur (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle), à l'exception des conditions posées à l'article L.122-5.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues.

Toute communication, droit d'accès, rectification, modification ou suppression des données qui vous concernent peuvent être, en application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés, transmises de la manière suivante :

• par le formulaire de contact
• par courrier à
  Monsieur le Député-Maire
  Mairie de DAMMARIE LES LYS
  26 Rue Charles de Gaulle - BP24
  77196 DAMMARIE LES LYS Cedex