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Report de l'enquête publique sur le PLU

L’enquête publique sur le PLU devait commencer le 28 mai et le nouveau PLU devait être opposable fin octobre.

Avant cette enquête publique, la Ville doit recueillir un certain nombre d’avis à joindre au dossier (Etat, Région, Département, Agglo…)

Parmi ces avis figurent  une instance de l’Etat,  l’Autorité environnementale, qui examine l’étude environnementale réalisée par la Ville.  En effet, sur notre territoire nous avons une partie du massif de Fontainebleau, site Natura 2000.
Cet avis a été demandé en temps et en heure à la DRIEE (direction régionale de l’environnement), qui n’a pas saisi le service instructeur comme elle devait le faire.

Sur le plan juridique, on peut considérer que le silence vaut avis favorable.

Néanmoins, et en accord avec le commissaire enquêteur, l’absence d’un avis rédigé serait préjudiciable à la bonne tenue de l’enquête publique car cela retire une information utile pour les administrés.

Pour ces raisons, le maire a décidé de reporter l’enquête publique sur le PLU au mois de septembre, ce qui permet de  redemander à l’Etat un avis de l’Autorité environnementale.

L’enquête est donc repoussée à une date ultérieur qui vous sera communiqué dans les prochains numéros du Lys’mag.