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Un point sur les campements illégaux sur la commune

La situation évolue

 

DEPUIS PLUSIEURS MOIS LA VILLE est confrontée à l’installation illégale depopulations roms et moldaves sur la commune et à celle de gens du voyage. Aprèsson interview dans le Lys’mag d’octobre, le Maire refait un point sur ces deux sujets.

Le lys mag : la situation a-t-elle évolué  concernant la présence de populations roms et moldaves sur la commune ?

Le maire Gilles Battail : il existait en octobre 2 campements : un campement de roms (donc peuplé de personnes  d’origine européenne) installé  sur les bords de Seine  sur 2 terrains privés contigus,  l’un appartenant à l’entreprise COOPER, l’autre  à Port Autonome. Même s’il s’agit de terrains privés, j’ai pris un arrêté  pour chacun des sites portant mise en demeure de quitter les lieux pour les occupants sans droit ni titre. Cet arrêté a fait l’objet d’un recours qui n’a pas abouti. J’ai donc ensuite sollicité la préfecture, seule compétente pour organiser l’expulsion.  Cette dernière a pu avoir lieu le 18 octobre. Dans ce cadre, comme je l’ai déjà expliqué la mairie doit mettre à disposition un équipement, sur réquisition de la Préfecture, pour servir d’hébergement provisoire. La ville n’a alors  aucune assurance quant à la date de  restitution de son bien. Cette opération s’est passée au mieux dans le contexte. Le gymnase Coubertin a été libéré de ces occupants au bout de 5 jours.

Le lys mag : qu’en est –il de l’autre campement situé dans les anciens locaux d’Eiffage  en bordure de la route départementale 372

Le maire Gilles Battail : les occupants illégaux de ce site sont des Moldaves-, des citoyens non européens qui ont fait une demande d’asile. Leur nombre et leur statut rendent la situation encore plus complexe. EIFFAGE a engagé une procédure en justice pour demander leur expulsion. L’audience a été fixée au  24 juillet puis reportée au 3 septembre sur demande de l’avocate des occupants. Le jugement a été rendu et a autorisé une expulsion sans avoir à respecter la période hivernale.  Mais un recours a  de nouveau été déposé par les occupants illégaux du site contre l’expulsion, demandant un délai de 1 an pour leur laisser le temps de trouver une solution de logement-. L’audience a été fixée au 11 février 2020.

Le lys mag : la situation est donc bloquée ?

Le maire Gilles Battail : la préfecture que nous avons saisie nous affirme que ses services continuent à travailler à l’expulsion mais compte tenu du statut de demandeurs d’asile des occupants, il ne peut y avoir d’expulsion sans étude de leur situation administrative par l’OFPRA et proposition d’hébergement par l’OFII. Et là encore la ville serait mise à contribution avec la réquisition par la préfecture  de 1 voire 2  équipements  pour servir d’hébergement  provisoire. Or nous savons, en raison de l’expérience récente et malheureuse  de plusieurs communes, que dans ce type de contexte, la mise à disposition des bâtiments communaux  ne se compte pas en jours mais en mois car les places en hébergement sont saturées, ce que vient de nous confirmer la préfecture. C’est l’activité  des associations notamment sportives, des écoliers qui seraient impactés durablement et  sans aucune visibilité pour la ville quant à sa capacité à récupérer ses biens. Nous sommes vraiment dans une situation intolérable. Une fois de plus, ce sont les villes qui se retrouvent en première ligne alors que les maires n’ont aucune responsabilité ni compétence dans ce situations. Pour les entreprises privées comme pour la ville, ces campements occasionnent également  des couts très importants (nettoyage, enlèvements de tonnes de déchets, destruction des cabanons, procédure d’expulsion... qu’elles doivent supporter.

Le lys mag : La ville est aussi confrontée  à l’installation de gens du voyage ?

Le maire Gilles Battail : En effet les gens du Voyage  se sont installés illégalement sur 2 sites : sur un site privé rue Joliot Curie (anciennement EDF), depuis le dimanche 22 septembre, et sur un site communal, le stade Adams, rue des Charbonniers, depuis le vendredi 20 septembre. Concernant l’occupation du domaine public, le jour même de l’installation, une requête en référé,  une procédure d’urgence, a été déposée par la ville au tribunal administratif pour obtenir une décision d’évacuation. L’audience s’est tenue le 2 octobre et une décision favorable, ordonnant l’évacuation, a été rendue. Cette ordonnance a été notifiée sur le champ aux  gens du voyage le 25 octobre. Ils ont alors 1 mois, à compter de cette date, pour quitter les lieux (NDLR soit le 25 novembre. le journal est déjà chez l’imprimeur à cette date) Concernant l’installation sur le terrain privé, seul le propriétaire peut engager cette procédure ce qu’il a  fait.  Là encore les gens du voyage disposent d un délai de 1 mois pour quitter les lieux

Le lys mag : Et si les gens du voyage ne respectent pas la décision de justice ?

Le maire Gilles Battail : La ville pourra alors demander l’octroi de la force publique à la Préfecture, également la seule compétente dans le cadre de ce type d’expulsion, mais  notre territoire intercommunal ne respecte  pas le schéma départemental pour les aires d’accueil des gens du voyage, faute de création du nombre de  places imposés, ce qui peut poser problème. La communauté d’agglomération (CAMVS) qui a la compétence de ce sujet recherche actuellement des solutions pour faire avancer ce dossier.

La ville ne cesse de financer des aménagements et dispositifs pour empêcher ces installations : portiques, poutres, pose de rochers,  barrières, blocs bétons, buses… comme en témoignent les sites des Bords de Seine, le parking rue du Port, le terrain de sport à Vosves, le  parking Pôle Santé…. Mais les gens du voyage multiplient les initiatives et les moyens pour déjouer les parades mises en place et pour s’installer et procèdent ensuite à des branchements sauvages en eau et électricité, ces derniers étant souvent dangereux. C’est pourquoi nous espérons vivement qu’à l’issue des délais, la préfecture organisera  ces 2 expulsions.