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Rapport et conclusions de l'enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et du Règlement Local de Publicité

Il a été procédé du mardi 4 septembre au vendredi 12 octobre 2018 inclus sur le territoire de la commune de Dammarie lès Lys pendant 39 jours consécutifs, à une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et du Règlement Local de Publicité.

 

Après la réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, reçu en date du 26 novembre 2018 après agrément du Tribunal Administratif, vous pouvez consulter les documents ici en un clic...