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Déclassement du domaine publique de l'ancienne patinoire

Enquête publique

Projet de déclassement du domaine publique de l'ancienne patinoire.

 

Du 8 au 23 avril 2019

 

À cet effet, Monsieur Jean-Pierre Marjolet a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la commune.

Cliquez ici pour télécharger la notice explicative du projet

Cliquez ici pour télécharger la présentation du projet par Kaufman Broad

Cliquez ici pour consulter les documents légaux

Le registre sera tenu à disposition du public au centre administratif Bat. A - 593 rue du Bas Moulin. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h15.

Il est également possible de transmettre vos observations et vos questions par voie électronique : urbanisme@mairie-dammarie-les-lys.fr

Toute contribution transmise par voie postale devra arriver au plus tard en mairie le 23 avril à 12h.

Monsieur le commissaire enquêteur sera présent en marie le 8 avril de 9h à 12h et le 23 avril de 14h30 à 17h30.