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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - TPLE

Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, la TLPE est applicable dans les communes depuis le 1er janvier 2009.

Face à la recrudescence des panneaux publicitaires sur le territoire, la ville a pris la décision d’appliquer la TLPE à compter du 1er janvier 2010.

Toutefois, afin de ne pas pénaliser le petit commerce et les artisans, la municipalité a décidé d’exonérer les enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 12 m². Malgré cela, cette déclaration est obligatoire pour toutes les entreprises, même si vous n’êtes pas taxable.

La déclaration concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (enseigne, pré-enseigne et dispositif publicitaire).

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