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Covid-19 - Aides aux commerces

En raison des nouvelles mesures de confinement liées à l’épidémie de Covid19, de nombreuses activités sont à nouveau à l’arrêt, impactant sévèrement la vie économique de nos entreprises. Les pouvoirs publics, ainsi qu’une large diversité d’acteurs économiques se mobilisent pour soutenir les entreprises dans ce contexte inédit.



RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

FONDS DE SOLIDARITÉ VOLET 2
Conçu pour aider les entreprises franciliennes de 0 à 10 salariés (jusqu’à 20 salariés pour certains secteurs, sous conditions), le Fonds de solidarité s’est doté d’un volet 2 qui prévoit une aide complémentaire allant jusqu’à 10.000 euros anti-faillite.

CENTRALE D’ACHAT
La centrale d’achat régionale permet aux collectivités et aux entreprises franciliennes de commander des produits essentiels à la lutte contre le Covid-19. Comment se procurer ces équipements ?

PRÊT REBOND
Lancé en mai 2020 par la Région Île-de-France avec Bpifrance et l’Union européenne, le « Prêt Rebond » à taux zéro vise à soutenir la relance d’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise du Covid-19.

FONDS RÉSILIENCE

Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 50 salariés (sous conditions), pour une durée allant jusqu’à 6 ans.

CHÈQUE NUMÉRIQUE COMMERÇANTS ET ARTISANS

Pour accélérer la transition numérique des artisans et commerçants franciliens indépendants, c’est à dire leur permettre d’être mieux présent et de mieux vendre sur Internet, la Région leur propose de bénéficier d’un “chèque numérique”.

PRÊT CROISSANCE TPE

Le Prêt croissance TPE finance le plan de financement des investissements matériels et immatériels, l’augmentation du besoin en fonds de roulement. Ces dépenses sont généralement peu financées par les banques du fait de la difficulté à prendre des garanties.


PM’UP COVID-19

La Région a créé une nouvelle aide pour que les entreprises qui le peuvent modifient leur outil de production et fabriquent des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs indispensables à la lutte contre le Covid-19.


PLAN D’URGENCE ENTREPRISES

Retrouvez le détail des réponses apportées par la Région face à la crise et les informations pratiques dans notre brochure « Covid-19 : réponses aux questions des entreprises franciliennes ».

 

PLATEFORME SOLUTIONS COVID-19
La Région a développé, avec ses partenaires, une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires. Les entreprises sont invitées à y déposer leurs offres, afin d’aider les citoyens, entrepreneurs et professionnels de santé.



FINANCEMENTS

PRÊT DE TRÉSORERIE GARANTI PAR L’ÉTAT
Les entreprises confrontées à une baisse d’activité peuvent solliciter le PGE. Pour permettre à celles qui n’y auraient pas d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés : le Fonds de Développement Économique et Social (FDES), les prêts bonifiés, les avances remboursables et les prêts participatifs.

DISPOSITIF RELANCE 92
Le Département déploie 15 millions d’euros pour permettre aux TPE-PME de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. Partenaires incontournables du Département et interlocuteurs privilégiés des entreprises, la CCI 92 et à la CMA 92 s’associent à ce dispositif d’intérêt général et apportent leur contribution et expertise.

 

PRÊT ATOUT
BPI France renforce la trésorerie de l’entreprise pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation. Montant : de 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI et sans aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.

FONDS DE SOLIDARITÉ

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.

 


REMISE D’IMPÔTS DIRECTS

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement ou une remise des impôts directs soumis à un examen individualisé.

DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES
Cotisations sociales payables auprès de l’Urssaf, impôts directs, remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et crédit de TVA… Des délais sont accordés selon la situation de son entreprise.

REPORT DE PAIEMENT DES LOYERS ET FACTURES
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

SUBVENTION PRÉVENTION COVID : PROLONGATION DE L’AIDE AUX TPE / PME
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».


AIDES D’URGENCE AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES

Un plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de  la  crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après  la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI.


DÉBLOCAGE JUSQU’À 8000€ DES CONTRATS D’ÉPARGNE RETRAITE

Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels (PER) issus de la loi Pacte, peuvent faire l’objet, depuis le 31 juillet 2020, d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8000€, dont 2000€ défiscalisés. Pour bénéficier de cette mesure, la demande complète de rachat doit être formulée auprès de l’assureur ou du gestionnaire avant le 31 décembre 2020.

SUPPRESSION DE LA MAJORATION DE LA BASE TAXABLE DE 25% POUR LES INDÉPENDANTS
Cette suppression est possible pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.

PRÊT BACK’UP PRÉVENTION
Back’up Prévention finance les besoins matériels et immatériels (dépenses liées à un recrutement, dépenses de communication, prospection, logiciel, brevet…), les besoins en fonds de roulement ou liés à des opérations de croissance externe. Il peut également intervenir en faveur d’entreprises saines réalisant une reprise d’actifs dont l’entreprise a connu des difficultés, rachetés à la barre du Tribunal de commerce (en complément du dispositif Back’up Reprise).

Enfin, ce dispositif peut pallier des tensions de trésorerie conjoncturelles, permettre le repositionnement de l’offre de l’entreprise, l’amélioration de sa compétitivité.

 

GARANTIE BANCAIRE DU RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE CORONAVIRUS
Bpifrance garantit votre banque quand elle vous accorde un nouveau crédit de plus de 2 ans pour renforcer votre fonds de roulement. Les entreprises éligible, TPE ou ETI, sont celles rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie liées au Coronavirus et qui ne sont pas d’origine structurelles. Bpifrance peut garantir le crédit bancaire accordé jusqu’à 90%.


ACCOMPAGNEMENTS

NÉGOCIER UN RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

 

MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN CAS DE CONFLIT
Pour tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…), qui, gratuitement, prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action.

DIAGNOSTIC OPALE
La Banque de France met à votre disposition un outil de positionnement et d’analyse en ligne des entreprises. Avec OPALE, disposez d’un diagnostic économique et financier de votre entreprise; vous comparez vos performances avec votre secteur d’activité et évaluez vos décisions à travers les simulations prévisionnelles.

MARCHÉS PUBLICS
La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

OBJECTIF REPRISE POUR LES TPE ET LES PME
Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.

CORRESPONDANTS BANQUE DE FRANCE
Durant la crise sanitaire du COVID-19, toutes les entreprises doivent s’adapter. C’est pourquoi la Banque de France étend son dispositif TPE/PME aux ETI et aux grandes entreprises. Ses correspondants vous accompagnent et vous orientent gratuitement.

E-COMMERCE : OFFRES
PRÉFÉRENTIELLES AFIN DE POURSUIVRE SON ACTIVITÉ

Le Gouvernement a lancé un appel aux acteurs du numérique pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels à destination des commerçants de proximité touchés par la crise. Ce recensement des offres, non exhaustif, rassemble des acteurs qui ont fait parvenir des offres sans engagement. Il comprend des solutions pour développer un site marchand ; des solutions de paiement ; des solutions de logistique et de livraison ; les places de marché qui permettent aux clients de rechercher un commerçant localement ; des outils en matière de communication et sortie de crise.

 

GUIDE PRATIQUE POUR LA NUMÉRISATION DES ACTIVITÉS DES PROFESSIONNELS
À destination des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants, le  Gouvernement poursuit  son  accompagnement  pour les aider à poursuivre  leur  activité grâce à  la  numérisation, pendant la période de confinement, en publiant un guide pratique qui recense les conseils et les bonnes pratiques numériques.

 

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Seine-et-Marne

LE FONDS ARTISAN
A l’initiative du Conseil départemental de Seine-et-Marne et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne, un dispositif de soutien aux entreprises artisanales impactées par la crise sanitaire du COVID-19 est mis en place.

Ce dispositif intégralement financé par le Département associe la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne qui apporte son expertise et prend en charge l’instruction des dossiers avec le soutien de Seine-et-Marne attractivité.