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Les demandes de logement

Service Habitat
Centre Administratif Henri Dunant 
593 rue du Bas Moulin 
Tél. 01 79 76 96 00
Sur rendez-vous du mardi au vendredi de 13h45 à 17h30

Le service Habitat gère et suit les demandes de logement locatif social. L'instruction des demandes nécessite la constitution d'un dossier complet (ressources, situation familiale...) établi sur la base d'une liste de pièces justificatives.

IMPORTANT : Toute demande déposée en mairie vaut pour l'ensemble du parc social locatif situé en Ile-de-France.

Après avoir retiré un dossier auprès de la Mairie de Dammarie-lès-Lys ou en le téléchargeant ci-dessous, vous le compléterez et le rapporterez au service Logement avec les documents originaux, dont la liste figure au verso. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

>> Télécharger la fiche d'informations sur les demandes de logement locatif social

>> Télécharger le formulaire de demande de logement locatif social

 

Pièces à fournir

  • La carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité
  • Le livret de famille ou acte de naissance
  • Pour les locataires les 3 dernières quittances de loyer
  • Pour les propriétaires l’acte de vente ou le compromis de vente et l’échéancier si vous êtes en accès à la propriété
  • Pour les personnes hébergées l'attestation d'hébergement remplie par l'hébergeant, sa pièce d'identité ainsi que sa dernière quittance de loyer
  • Pour les salariés les 3 derniers bulletins de salaires et le contrat de travail ou les trois derniers bulletins de salaire en intérim
  • Pour les chômeurs la notification de décision du Pôle Emploi et les 3 derniers avis de paiement
  • Pour les retraités les justificatifs des pensions et retraites de l'année en cours
  • Pour les personnes invalides ou handicapées le justificatif de la pension d'invalidité, la notification ou handicapées de la MDPH
  • La dernière attestation de paiement des allocations familiales
  • Le dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus 20.......... et 20..........

Les documents demandés ci-dessus, sont à fournir en original et en photocopie. Les originaux seront examinés sur place et vous seront rendus immédiatement après votre inscription.

Vous pourrez trouver de plus amples informations sur le logement social sur le site Service-Public.fr.