Sécurité, Politique municipale, Quotidien
Les arrêtés municipaux
- En application des dispositions du 8° I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a publié une ordonnance précisant le fonctionnement des institutions locales en période de crise sanitaire.
- Notamment et conformément à l’article 7 de l’ordonnance N° 2020-391 du 1er avril 2020, et afin de faciliter l’accomplissement des formalités de publicité des actes réglementaires des autorités locales, par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, la publication des actes à caractère réglementaire peut être valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Arrêté temporaire
- Arrêté 2022-246 Délégation de signatures temporaires à Mr Alain Saussac, 1er adjoint au maire pour la période estivale
- Arrêté n°2022/DDT/SEPR/169 - Mesure de prévention contre les incendies de forêts sur les massifs forestiers
- Arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marn
- Arrêté n°DDT/SEPR/171 approuvant le plan annuel de répartition 2022 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce
- Arrêté 2022-229 Autorisation temporaire d'occupation du domaine public - Diverses voies de la Ville
- Arrêté 2022-238 Autorisation temporaire d'occupation du domaine public - Diverses voies de la Ville - Arrêts de bus provisoires
- Arrêté 2022-239 Réglmentation temporaire du stationnement et de la circulation - Rue Pierre Curie
- Arrêté 2022-236 Réglementation temporaire du stationnement - Rue de la Fosse aux Anglais
- Arrêté 2022-261 Réglementation temporaire de la circulation avenue Romain Rolland - Création d'un plateau surélevé
- Arrêté 2022-277 Réglementation du stationnement et de la circulation - Rue des Vives Eaux - Réfection d'un mur d'enceinte
- Arrêté 2022-280 Réglementation du stationnement et de la circulation - Rue de La Fontaine Couverte - Renouvellement de la ligne haute tension
- Arrêté 2022-279 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - avenue Henri Barbusse - Branchement électrique aérien avec nacelle
- Arrêté n°2022/DDT/SEPR/89 Approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires
- Arrêté 2022-287 Réglementation du stationnnement et de la circulation - Rue des Vives Eaux - Réfection d'un mur d'enceinte
- Arrêté 2022-288 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation - Avenue Henri Barbusse - Raccordement à la fibre optique
Délégations du Maire aux adjoints
- Arrêté 2020-222 Délégation Mr Ali Kameche
- Arrêté 2020-224 Délégation Mme Patricia Charretier
- Arrêté 2020 225 Délégation Mme Francoise Fouquet
- Arrêté 2020-227 Délégation Mme Nadine Langlois
- Arrêté 2020-229 Délégation Mr Dominique Marc
- Arrêté 2020-232 Délégation Mme Sylvie Pages
- Arrêté 2020-233 Délégation Mr Paulo Paixao
- Arrêté 2020-234 Délégation Mr Alain Saussac
- Arrêté 2020-236 Délégation Mr Dominique Theraulaz
Stationnement
- Arrêté 2021-358 Réglementation du stationnement en zone bleue
- Arrêté 2021-049 Réglementation permanente interdisant l'ârret et le stationnement sur la voirie materialisée au sol par des lignes jaunes continues
- Arrêté 2020-087 Emplacement réserve aux livraisons Place Paul Bert
- Arrêté 2020-055 Réglementation de circulation et du stationnement des vehicules de plus de 3.5 tonnes
- Arrêté 2020-089 Portant sur l'interdiction de stationnement hors emplacement materialises
- Arrêté 2019-297- Réglementation du stationnement PMR
- Arrêté 2019-039 Réglementation du stationnement sur les places de livraison
- Arrêté 2019-035 Réglementation du stationnement réservé aux taxis agréés
- Arrêté 2018-176 Portant sur la réglementation du stationnement sur les places réservée à la recharge de voiture éléctriques
- Arrêté 2018-047 Interdiction d'arrêt et de stationnement pleine voie
- Arrêté 2017-083 Emplacement unique réservé aux livraisons place Paul Bert
- Arrêté 2017-031 Interdiction d'arrêt et de stationnement de véhicules sur les espaces verts communaux
Commerces
- Arrêté 2020-136 Horaires de fermeture des établissements de restauration rapide
- Arrêté 2021-131 Horaires de fermeture des établissments de restauration rapide
- Arrêté 2021-130 Interdiction de vente de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter entre 21h et 7h sur le territoire
- Arrêté 2021-258 Horaires de fermeture des établissements de restaution rapide
- Arrêté 2021-167 Interdiction de vente de boissons alcooliques ou alcoolisees à emporter entre 21h et 7h
- 2021-352 Horaires de fermeture des établissements de restauration rapide/vente à emporter, des restaurants, débits de boissons et des épiceries
Troubles à la tranquillité publique
- Arrêté 2021-132 Interdiction d'activité constitutives de troubles à la tranquillite publique
- Arrêté 2020-140 Interdiction d'activités constitutives de troubles à la tranquillité publique
- Arrêté 2021 351 Interdiction d'acitivites constitutives de troubles à la tranquillite publique et à l'ordre public sur des secteurs delimites
- Arrêté préfectorel 19ARS41SE Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Propreté
Vitesse
Environnement
- Arrêté 91-200 Brulage et stockage des déchets verts ainsi que ceux de toute autre nature
- Arrêté 2020-271 Interdiction de la pratique de la mécanique dite "sauvage" sur les véhicules
- Arrêté 2018-055 Application du réglement de collect des déchets ménagers et assimiles SMITOM-LOMBRIC
- Arrêté 002-2011 Réglementation de l'affichage d'opinion et l'information relative aux activités des associations sans but lucratif
Espaces verts
- Arrêté 2016-037 Interdiction de faire des barbecues sauvages
- Arrêté 2020-366 Réglementation de l'accés et de l'utilisationde l'aire de jeux et de la fontaine séche du parc de la mairie
- Arrêté 2018-283 Portant interdiction de la baignade libre dans la seine et les etangs
- Arrêté 2021-421 Portant fermeture des espaces verts pour motifs particuliers