Les marchés publics

Le service des marchés publics a pour missions :

•   la mise en place et suivi des procédures de consultation pour les marchés publics.

Un marché public est conclu à titre onéreux par la commune pour satisfaire ses besoins en matière de fournitures, services et travaux. Les marchés publics doivent respecter le cadre juridique fixé par le Code de la Commande Publique.

Les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Le respect de ces principes est garanti par la mise en œuvre de procédures de consultation suivies et mises en place par le service.

•  l'organisation des instances d’attribution des marchés (Commission d’Appel d’Offres, Commission de Délégation des Services Publics...),
•  la veille juridique de la réglementation de la commande publique,
•  la mise en place et l'actualisation de procédures internes pour la sécurisation juridique et l’optimisation financière des achats,
•  la prise en compte de l’insertion et du développement durable dans la rédaction des pièces de marché,
•  les renseignements auprès des opérateurs économiques sur les modalités de participation à une consultation de marché public.

La plateforme de dématérialisation de la Ville est Maximilien