Vie municipale, Budget

Le budget municipal

Le Conseil municipal a adopté le 7 avril dernier le budget de l’année 2022. Cette dernière a débuté dans un contexte très particulier, marqué notamment par des incertitudes sur l’évolution de la situation économique et la flambée des prix alimentaires, des fluides et de nombreux matériaux.

Si le maintien du montant des dépenses de fonctionnement était un objectif lors de l’élaboration budgétaire en fin d’année
2021, les premiers mois de cette année suscitent d’ores et déjà quelques craintes. En effet l’impact de la guerre en Ukraine et
de la stratégie anti-covid de la Chine notamment, ont d’importantes conséquences sur l’approvisionnement et le coût des
fluides (gaz, électricité, carburant), des matériaux (bois, acier…) et de certaines denrées alimentaires. Au même moment, la Ville mène le chantier de construction de la nouvelle école du Bois du lys, assure l’entretien et la gestion de l’ensemble du site
dont elle est désormais propriétaire et a intégré dans son patrimoine bâti un nouveau bâtiment avec le pôle santé.

Des fluides en forte hausse

Un des objectifs cette année sera d'abaisser la facture énergétique, en réduisant la consommation par différents leviers (choix de l’énergie, réduction des amplitudes horaires, nouveau matériel moins énergivore, isolation renforcée …). Les fluides qui représentent une inscription de 1 867 000€ sont en augmentation de 12,81 % par rapport à 2021 prenant en compte la consommation des deux nouveaux bâtiments, le Pôle Santé et le Bois du Lys, et un pourcentage de hausse des prix, qui sera sans aucun doute inférieur à la réalité. Autre poste important dans les dépenses de fonctionnement, la masse salariale. Sur ce sujet également, les prévisions budgétaires se heurtent aux annonces récentes d’augmentation du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires qui était gelé depuis plusieurs années, mesures nécessaires pour permettre aux plus petits salaires de faire face à l’inflation. Les dépenses de personnel inscrites au BP 2022 s’élèvent à 17 374 200 € et représentent 58,67 % des dépenses réelles de fonctionnement.

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57 968 391,01 €

C'est le montant du budget global 2022, en diminution de 9,42 % par rapport à 2021. Cette différence résulte principalement de la baisse des investissements à hauteur de 5,4 M€ liée à l’acquisition du Bois du Lys.
La répartition du budget 2022 est de 64,99 % en fonctionnement et 35,01 % en investissement. La section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement de 7 547 833 € avec la reprise du résultat soit
un taux d’épargne de 20 %. Après paiement du capital de la dette, l’épargne nette est de 4 347 833 €.

Financement de la section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont notamment financées par la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui est en légère hausse de 34 750 € par rapport au montant 2021. Cette augmentation permet de compenser la refonte de la fiscalité initiée par l’État, qui a lancé la suppression de la taxe d’habitation. Les dotations de la CAMVS (Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine) et de la région Ile-de-France se maintiennent. La CAF contribue quant à elle à hauteur de 832 318 € pour les actions petite enfance, activités périscolaires et extra-scolaires. Les produits de services qui correspondent à la participation des usagers aux coûts des services qu’ils utilisent s’élèvent à 1 381 100 € et représentent 4,18 % des produits réels de fonctionnement, en diminution de 3,12 % par rapport à 2021. Cette année encore le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition locaux. Le taux de la taxe foncière, dont tout propriétaire doit s’acquitter, chaque année ne sera donc pas modifié. En revanche, la revalorisation des bases d’imposition décidée par l’État sera de 3,4% pour prendre en compte l’inflation. C’est ce qui explique en partie l’augmentation du montant de cet impôt. Cette hausse concernera aussi la base de calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Financement de la section de fonctionnement

Financement de la section de fonctionnement

L'Etat contribue au financement des dépenses de fonctionnement de la ville notamment par le biais de la Dotation Globale de Fonctionnement (7 582 750 €) qui représente 22.95% des recettes de fonctionnement réelles avec une augmentation de 34 750 € par rapport à 2021.

Des investissements responsables

La vigilance était, avant même l’aggravation du contexte, déjà de mise. Les élus avaient donc opté pour des dépenses d’équipement à hauteur de 9 M€, un montant d’investissement nécessaire pour chercher à maintenir la capacité
d’autofinancement et limiter l’emprunt à 3 millions d’euros. Au titre des investissements apparait bien évidemment l’école du Bois du Lys qui accueillera à terme 5 classes élémentaires et 3 classes maternelles. Les discussions avec l’Éducation Nationale, seule décisionnaire des ouvertures et fermetures de classe, conduisent à une ouverture envisagée de 3 classes. Une attention particulière a notamment été apportée à la cour afin d’en faire une cour dite Oasis, avec un objectif de meilleure gestion de l’eau, des espaces naturels et végétalisés afin de créer des îlots de fraicheur, des coins calmes et des aménagements adaptés aux besoins des enfants. Les enfants inscrits au centre de loisirs et fréquentant le site ont d'ailleurs pris part aux échanges. Cette participation des enfants a eu lieu avec ceux fréquentant le centre de loisirs situé sur le même site. Les autres établissements scolaires bénéficieront quant à eux d’un programme de travaux de plus de 1,6 M €
comprenant des chantiers de peinture et de rénovation et des opérations d’isolation des bâtiments et de mise en accessibilité. L’inclusion et la transition énergétique sont en effet deux objectifs pris en compte dans les projets menés par la ville. Plusieurs bâtiments municipaux feront par ailleurs l’objet de travaux comme le château Soubiran et le centre technique municipal. Enfin l’aménagement urbain représente un poste de dépenses important du budget communal. Il s’agit notamment de l’entretien, de la réfection et de l’aménagement des voiries communales, mais aussi la création de voies cyclables pour favoriser les mobilités douces.

Enfin 2022 verra la reprise des travaux du projet coeur de ville, pour sa 3ème phase qui concerne la place Mazet et l’avenue Henri Barbusse.

Soutenir les démarches écocitoyennes

Au titre des dépenses d’investissement figure également l’aide financière apportée par la ville aux Dammariens, pour la pose d'un boitier biocarburant. Compte tenu du contexte d’augmentation du coût des carburants, cette mesure est particulièrement importante sur le plan économique pour ceux qui peuvent en bénéficier mais également sur le plan
écologique dans le cadre de la transition écologique. Les élus ont également souhaité mettre en oeuvre une nouvelle action pour aider au financement de récupérateurs d’eau, ressource précieuse à économiser. Enfin la nouvelle édition du budget participatif sera lancée en septembre. Les Dammariens seront appelés à proposer des projets d’intérêt général, destinés à améliorer le cadre de vie. Une enveloppe de 100 000 € sera répartie entre les projets plébiscités. 200 000€ sont inscrits au budget pour le financement des projets de l’édition 2021 qui sont en cours de réalisation.

Un financement de l'investissement sans augmentation des taux d'imposition

Un financement de l'investissement sans augmentation des taux d'imposition

Le programme d’investissement de la commune est financé par les ressources internes de la ville, le recours à l’emprunt et les subventions. Les ressources internes comprennent les diverses dotations versées par l’État, la perception de la Taxe d’aménagement, l’autofinancement de la ville...

Le désendettement de la commune

Le montant de la dette communale a augmenté en raison de l’acquisition du Bois du Lys et du refinancement de l’emprunt contracté pour la construction du Pôle santé. Les taux moyens de la dette sont en baisse depuis 2017 et avoisinent aujourd’hui un 1,57 %. La stratégie de la municipalité est de limiter le recours à l’emprunt chaque année à 3M d’€, ce qui permet à la Ville de se désendetter progressivement.
Grâce à une gestion rigoureuse des finances, la Ville conserve sa capacité d'emprunt, indispensable pour financer le programme d’investissement dédié à l’amélioration du cadre de vie des Dammariens.

Chiffres-clés

  • 0 %

    d'augmentation des impôts locaux

  • 1.6 M€

    Travaux dans les écoles

  • 1.4M€

    Travaux de voirie

  • 1.2M€

    Travaux dans les équipements sportifs

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